Politique de paiement – Bourdais Matériel

Société : BOURDAIS MATERIEL
Adresse : ZAE des Aires, 34120 Pézenas, France
SIRET : 422 283 523 00013
Email : servicecom@bourdais-materiel.fr
Téléphone : +33 7 45 33 72 59

1. Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

• Virement bancaire,

• Chèque (émis par une banque domiciliée en France),

• Paiement en espèces dans la limite légale autorisée.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement par virement seront communiquées lors de la validation de la commande.

2. Conditions de règlement

• Les commandes sont payables comptant au moment de la validation, sauf accord écrit préalable.

• Pour les clients professionnels disposant d’un compte ouvert, des conditions spécifiques de règlement peuvent être appliquées (paiement à 30 jours, etc.), conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce.

• En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du règlement.

3. Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités via une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI-DSS garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Bourdais Matériel ne conserve en aucun cas les données bancaires de ses clients.

4. Retard ou défaut de paiement

• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).

• En cas de non-paiement, Bourdais Matériel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours et de refuser toute nouvelle livraison.

5. Facturation

Chaque commande donne lieu à l’émission d’une facture détaillée, envoyée par email ou disponible dans l’espace client. Cette facture fait office de justificatif officiel.